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Mentions légales

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs des sites mivaline.fr et mivaline.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
Ben hadj Sayane, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Mivaline
Adresse : 71 avenue de Verdun, 69330 Meyzieu, France
Téléphone : +33 7 66 39 58 90
E-mail : contact@mivaline.fr
SIREN : 130 314 024
SIRET : 130 314 024 00014
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 22/09/2026
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Ben hadj Sayane

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marque Mivaline, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des indisponibilités du Site ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site. Les conditions applicables à l’utilisation du Site et aux achats sont précisées dans nos Conditions générales d’utilisation et nos Conditions générales de vente.

6. Service client

Toute réclamation peut être adressée à contact@mivaline.fr. Le service client répond sous 24 heures, 7 jours sur 7.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une réclamation écrite peut être adressée à contact@mivaline.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation. À défaut de réponse satisfaisante à sa réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net. Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’éditeur.

L’utilisateur peut également saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026